Contrat de Licence d'Utilisateur Final pour Logiciels Brother
| Propriété. | Octroi de Licence. | Absence de Garanties. | Limitation de Responsabilité. | Durée. | Loi Applicable. | Réglementation de l’exportation. | Autres termes. |
IMPORTANT-VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
Ce Contrat de Licence d'Utilisateur Final (“Contrat de Licence”) est un contrat entre vous et Brother Industries, Ltd. (“Brother”), qui gouverne votre utilisation du logiciel Brother qui sera téléchargé à partir de ce site web vers votre matériel informatique (“LOGICIEL”). Si vous marquez votre accord pour être légalement tenu par les termes de ce Contrat de Licence, vous pouvez télécharger les logiciels disponibles sur ce site web en accord avec les termes de ce Contrat de Licence. Si vous ne marquez pas votre accord quant aux termes de ce Contrat de Licence, Brother ne pourrait être considéré vous avoir accordé une licence concernant le LOGICIEL. Dans ce cas, vous n'avez pas d'autorisation de Brother et vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL.
 
Termes et Conditions.
1. Propriété.
Tous droits, titres et intérêts dans et envers le LOGICIEL et les fichiers qui y sont associés sont la propriété de Brother ou de ses fournisseurs. Les droits relatifs au LOGICIEL vous sont accordés sous licence de manière limitée, tel que précisé dans l'article 2 ci-après. Cette clause ne pourrait en aucun cas être considérée comme l'expression de la volonté de Brother de vous accorder ou de vous vendre quelque droit d'auteur ou quelque droit intellectuel concernant le LOGICIEL.
 
2. Octroi de Licence.
2.1  Brother vous accorde une licence non exclusive, non transférable pour installer et utiliser une (1) copie du LOGICIEL sur un (1) appareil informatique.
2.2  Brother vous accorde également une licence vous autorisant à faire une (1) copie du LOGICIEL à tout moment, dans le seul but de son archivage, à la condition expresse que tous droits d'auteur et tous droits de propriété intellectuelle restent attachés à cette copie.
2.3  Excepté les mentions expresses faites dans les articles 2.1 et 2.2 ci-dessus, Brother ne vous accorde pas de licence relative au LOGICIEL. Excepté dans les limites de ce qui est expressément permis par la loi applicable vous ne pouvez pas (i) faire de copies du LOGICIEL sauf ce qui en est expressément prévu aux articles 2.1 et 2.2 de ce Contrat de Licence, (ii) modifier le LOGICIEL, (iii) faire de l'ingénierie à rebours, désassembler, décompiler ou utiliser le LOGICIEL pour créer tout type de logiciel dérivé, (iv) utiliser simultanément le LOGICIEL sur plus d'un (1) appareil informatique, (v) louer le LOGICIEL (vi) mettre le LOGICIEL à disposition du public pour le télécharger, (vii) transférer le LOGICIEL à un tiers par fil ou par tout autre moyen.
 
3. Absence de Garanties.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CE LOGICIEL VOUS EST LIVRE « COMME TEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUELQU’ELLE SOIT, ECRITE OU ORALE, EXPRESSE OU IMPLICITE. BROTHER DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE OU ASSURANCE IMPLICITE RELATIVE A LA QUALITE MARCHANDE OU COMMERCIALE, LA QUALITE SATISFAISANTE, LE NON-RESPECT ET/OU TOUT CARRACTERE APPROPRIE RELATIF A UNE FIN SPECIFIQUE.
 
4. Limitation de Responsabilité.
EN AUCUN CAS BROTHER POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE POUR UNE QUELCONQUE PERTE DE BENEFICE, PERTE D’OPPORTUNITES COMMERCIALES, PERTE D’UTILISATION DE DONNEES, INTERRUPTION DE TRAVAIL, ET POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, INCIDENT, PUNITIF, EXEMPLATIF OU DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, RESULTANT DE L’USAGE, L’IMPOSSIBILITE D’EN FAIRE USAGE, OU DES RESULTATS DE L’USAGE FAIT DU LOGICIEL, QUE SE SOIT SUR BASE DU CONTRAT, DE LA FAUTE AQUILIENNE OU AUTRE. L’USAGE QUE VOUS FAITES DU LOGICIEL EST ENTIEREMENT A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS. S’IL S’AVERAIT QUE LE LOGICIEL EST DEFECTUEUX, VOUS SUPPORTEREZ L’ENTIERETE DES COUTS DE TOUS LES SERVICES, REPARATIONS OU CORRECTIONS ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ DE RENONCER INCONDITIONNELLEMENT A TOUS VOS DROITS, LEGAUX OU AUTRES, QUE VOUS POURRIEZ DETENIR CONTRE BROTHER SUITE A DE TELS DEFAUTS. Nonobstant ce qui précède, les conditions ne tendent pas à limiter les droits légaux du consommateur auxquels il ne peut être renoncé d’après la loi applicable.
 
5. Durée.
Cette traduction en langue française du contrat original en langue japonaise est régie et contrôlée par le droit japonais. Au cas où une des clauses du présent Contrat de Licence en venait à être déclarée nulle, cette clause devra être considérée comme extraite et indépendante des autres clauses de ce Contrat de Licence, et la validité des autres clauses et celle du Contrat de Licence n'en sera pas affectée.
 
6. Loi Applicable.
Cette traduction en langue française du contrat original en langue japonaise est gouverné et contrôlé par le droit japonais. Au cas où une des clauses du présent CONTRAT DE LICENCE en venait à être déclarée nulle, cette clause devra être considérée comme extraite et indépendante des autres clauses de ce CONTRAT DE LICENCE, et la validité des autres clauses et celle du CONTRAT DE LICENCE n'en sera pas affectée.
 
7. Réglementation de l’exportation.
Sauf dispositions expressément contraires des lois applicables, il est interdit d’exporter ou de réexporter le LOGICIEL, sa copie ou son adaptation conformément aux termes de ce Contrat de Licence.
 
8. Autres termes.
Dans le cas où vous avez convenu ou accepté d'autres termes et conditions offertes par Brother ou tout autre concédant de licence tiers (“Termes optionnels”) relativement à l’utilisation du Logiciel conformément à cet Accord, de tels Termes optionnels auront préséance à tous les égards en cas de conflit quelconque avec les termes et conditions formulés dans cet Accord, ou d’absence de termes correspondants dans cet Accord.