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Conditions d’utilisation des sites Internet

Les sites Internet Brother <http://www.brother.com>, Brother Solutions Center <http://solutions.brother.com>, Brother Earth <http://www.brotherearth.com>, et P-touch.com <http://www.p-touch.com>, (ci-après collectivement «ces sites Internet»), fournis par Brother Industries, Ltd., Japon (« Brother »), ne peuvent être utilisés qu’à des fins d'information.

En visitant ces sites Internet ou en y téléchargeant de la documentation, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation : si ce n’est pas le cas, nous vous prions de bien vouloir vous déconnecter de ces sites Internet.

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Utilisation de la documentation

Brother et les tiers qui ont accordé une licence à Brother se réservent tous droits de propriété intellectuelle (les droits protégés par la législation sur le copyright, la législation sur le design, la législation sur les marques commerciales et autres législations sur la propriété intellectuelle) sur l’ensemble des documents, programmes, films, animations, articles, croquis, dessins, logiciels, bases de données, marques commerciales et autres matériaux disponibles sur ces sites Internet (ci-après les « informations »). Hors cadre d’utilisation strictement personnelle, IL VOUS EST INTERDIT DE REPRODUIRE, DISTRIBUER, MODIFIER, AFFICHER, MONTRER, TRANSMETTRE PUBLIQUEMENT OU AUTREMENT, CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS DE TOUTE INFORMATION, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, QUELS QUE SOIENT LA FORME OU LE SUPPORT, SANS L'AUTORISATION PRÉALABLE PAR ÉCRIT DU OU DES DÉTENTEURS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Limitation de garantie

BROTHER S’EFFORCE DE PUBLIER SUR CES SITES INTERNET DES INFORMATIONS EXACTES ET MISES À JOUR, MAIS NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LEUR EXACTITUDE OU CARACTÈRE APPROPRIÉ (Y COMPRIS LES GARANTIES OU DÉCLARATIONS SELON LESQUELLES TOUTE INFORMATION PARTICULIÈRE CORRESPOND À VOTRE BUT, ET NE CONTIENT NI BOGUE NI VIRUS).

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Protection de la vie privée

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Marques commerciales

Le logo « brother » (*) ainsi que les noms de produits et de services de Brother figurant sur ces sites Internet sont des marques commerciales ou des marques déposées de Brother Industries, Ltd. L’utilisation du logo « brother » est interdite sans l’autorisation préalable écrite du détenteur des droits. Les autres noms de société et noms de produits figurant sur ces sites Internet sont généralement les marques ou les marques déposées des entreprises respectives.

Logo « brother » :
   

Loi applicable

Cet avertissement est régi et contrôlé par la législation japonaise.

Questions

Pour toute question ou commentaire, veuillez nous contacter ici. (Anglais)

Politique de confidentialité de Brother Industries, Ltd.

Dernière mise à jour : 1er février 2008

Brother Industries, Ltd. (ci-après « Brother » ou « nous ») s’engage à protéger les données personnelles que vous nous communiquez. La déclaration suivante vous explique la manière dont nous procédons.

1. Les données personnelles

Les données personnelles sonttoutes les informations qui, seules ou liées à d’autres informations, peuvent vous identifier comme individu spécifique. Elles peuvent être contenues dans les informations que nous collectons par les moyens exposés dans la clause 2 ci-dessous. Quelques exemples : vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, les informations liées aux produits et services que vous avez achetés ou utilisés, les questionnaires renvoyés, tous les contacts, les informations liées aux réparations ou les données d'accès à nos sites Internet.

2. Collecte de vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles:

1. par le biais de nos sites Internet;
2. par e-mail, courrier, téléphone ou autres moyens oraux;
3. par tout autre moyen

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous n’utilisons pas vos données personnelles, excepté dans les cas suivants, en conformité avec les lois et réglementations:

3-1 Données personnelles liées aux clients

1. pour fournir à nos clients les produits et services souhaités;
2. pour répondre aux demandes clients de service après-vente incluant les questions et les réparations.

3-2 Données personnelles liées aux partenaires commerciaux

1. pour contacter et communiquer avec nos partenaires commerciaux;
2. pour effectuer nos demandes d’exécution des contrats et exécuter nos contrats;
3. pour effectuer tout autre acte lié à nos contrats.

3-3 Données personnelles liées aux actionnaires

1. pour exercer les droits et obligations;
2. pour exécuter toute planification (par exemple le questionnaire);
3. pour communiquer avec nos actionnaires.

3-4 Données personnelles liées aux demandeurs d’emploi

1. pour fournir les informations liées à une candidature;
2. pour gérer les opérations connexes.

4. À qui vos données personnelles sont-elles communiquées?

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable, excepté dans les cas suivants:

1. lorsqu’elles ne sont pas identifiables comme étant vôtres;
2. lorsqu’elles sont destinées à nos entreprises affiliées et partenaires commerciaux, tenus par des obligations de confidentialité dans la mesure nécessaire;
3. lorsque l’imposent les lois et réglementations.

5. Respect des lois

Nous respectons les lois et réglementations concernant la protection des données personnelles ainsi que les directives émises par les agences gouvernementales et les associations concernées.

6. Traitement de vos données personnelles

Afin d’assurer efficacement la protection des données personnelles, nous avons institué des règles en interne. Nous communiquons lesdites règles aux directeurs, employés et personnel temporaire, qui sont tenus de les respecter.

Nos responsables désignés supervisent chaque opérations sur vos données personnelles.

7. Sécurisation de vos données personnelles

Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux afin que vous puissiez nous les communiquer en toute confiance.

Nous les protégeons de toute fuite, destruction ou altération.

8. Demandes concernant les données personnelles

Nous nous efforçons de répondre rapidement et correctement à toute demande concernant les données personnelles.

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9. Cookies

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10. Modifications de cette politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée : en raison d’éventuelles révisions des lois applicables ou pour toute autre motif.