Politique de confidentialité de Brother pour les données des appareils

Dernière mise à jour: Le 11 Juillet 2021

Brother Industries, Ltd. (ci-après « Brother » ou « nous »), une société implantée au Japon, s’engage à protéger vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité explique comment nous protégeons vos Données personnelles (à savoir les données susceptibles de vous identifier en tant qu'individu en elles-mêmes ou en combinaison avec d'autres informations que nous détenons) éventuellement présentes dans les Données des appareils (telles que décrites dans le paragraphe 1) collectées via les services, les logiciels ou les produits Brother (collectivement désignés sous le terme « Produits »).

1. Collecte des Données des appareils

Lorsque vous utilisez des Produits connectés à Internet, des données de journal anonymes concernant votre appareil mobile et les Produits sont automatiquement envoyées au serveur Brother aux fins suivantes :

  • analyse générale de l'utilisation des Produits;
  • amélioration des Produits existants et développement de nouvelles fonctions et de nouveaux produits;
  • amélioration de l'expérience des utilisateurs (collectivement désignés sous le terme « Objectifs »).

Les données envoyées à Brother (désignées collectivement sous le terme « Données des appareils ») sont généralement les données suivantes :

  • nom de modèle et version du Produit;
  • langue et version du micrologiciel;
  • utilisation du Produit (par exemple application utilisée dans le logiciel ou volumes d'impression); et
  • numéro de série du Produit.

2. Données personnelles

Nous (y compris nos sociétés affiliées) pouvons éventuellement détenir d'autres Données personnelles vous concernant, que vous avez pu nous communiquer par exemple lors de l'enregistrement d'un produit. Même dans un cas de ce type, nous n'associerons pas les Données des appareils avec d'autres Données personnelles que nous pouvons détenir vous concernant et susceptibles de vous identifier.
Toutefois, si les Données des appareils sont de nature à pouvoir vous identifier par association avec d'autres Données personnelles que nous détenons, nous protégerons ces Données des appareils comme des Données personnelles, conformément à la présente Politique de confidentialité et à la loi en vigueur.

3. Utilisation de vos Données personnelles

Nous n'utiliserons pas vos Données personnelles à des fins de marketing direct à moins que Brother ne vous en informe (lors de la collecte de vos Données personnelles) et n'obtienne votre accord. Même après avoir donné votre accord, vous pouvez informer Brother si vous changez d'avis ultérieurement.

4. Comment nous partageons vos informations

Sauf mention contraire dans la présente déclaration, vos données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers autres que Brother et ses filiales (y compris celles situées en dehors de l‘Espace économique européen, l’« EEE ») sans votre consentement préalable.

  • Brother et ses filiales peuvent divulguer vos données personnelles à leurs sous-traitants respectifs dans le but de :
    1. fournir et entretenir tout équipement informatique utilisé pour traiter et stocker vos données personnelles; ou
    2. obtenir ou vous fournir certains services à travers les produits.
  • Brother et ses filiales peuvent divulguer des données personnelles lorsque la divulgation :
    1. est demandée par une autorité publique ou gouvernementale;
    2. vise à se conformer à toute loi, réglementation ou procédure juridique applicable;
    3. a pour objectif d’agir en cas d’urgence afin de protéger la sécurité personnelle de tout dirigeant, directeur, employé, agent ou représentant de Brother, de tout utilisateur de produits Brother ou de tout membre du public; ou
    4. est requise pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou d’autres motifs d’intérêt public.

Nous prendrons toutes les dispositions raisonnables nécessaires pour nous assurer que les tiers énumérés ci-dessus maintiendront une sécurité physique et technique appropriée afin d’éviter toute perte ou utilisation abusive de vos données personnelles.

5. Droits d'accès

Brother vous garantit un droit d'accès raisonnable à vos Données personnelles et vous fournit des options de modification, de suppression ou de blocage de ces données comme applicable. Si vous avez besoin d'accéder à vos Données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse
https://secure6.brother.co.jp/SendMail/mail/globalweb/feedback-fr.htm.
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

6. Sécurité

Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité de vos Données personnelles et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour éviter l'utilisation ou la diffusion non autorisée de données.

Vos Données personnelles peuvent être transférées, traitées et stockées dans un pays situé en dehors de la zone économique européenne dans lequel les lois en vigueur n'offrent pas nécessairement le même niveau de protection pour vos Données personnelles que dans la zone économique européenne. Nous veillerons toutefois à ce qu'elles bénéficient d'un niveau de protection équivalent.

7. Contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez contacter Brother par courriel à l'adresse
https://secure6.brother.co.jp/SendMail/mail/globalweb/feedback-fr.htm.